Vivre de sa création, sans zone d'ombre.
TVA européenne, prix, migration, communauté, droit. Des méthodes, des chiffres sourcés, et ce qu'on ne peut pas te garantir.
Pourquoi la TVA du pays de l'acheteur change tout pour un créateur
La règle est simple à énoncer et pénible à appliquer : depuis 2015, un bien numérique vendu à un particulier est taxé dans le pays où réside l'acheteur, pas où réside le vendeur. Vendre le même fichier à Lisbonne ou à Co
Le guichet unique OSS expliqué sans jargon
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Le seuil de 10 000 € : ce qui bascule quand on le franchit
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Facture conforme : les huit mentions qui manquent toujours
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Mandat de facturation : qui émet la facture, et pourquoi ça compte
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Auto-entrepreneur ou société : à partir de quel revenu la question se pose
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Vendre à un client hors Union : ce qui change
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Droit de rétractation et fichiers numériques : la règle exacte
La règle est simple à énoncer et pénible à appliquer : depuis 2015, un bien numérique vendu à un particulier est taxé dans le pays où réside l'acheteur, pas où réside le vendeur. Vendre le même fichier à Lisbonne ou à Co