Fiscalité6 min de lecture

Mandat de facturation : qui émet la facture, et pourquoi ça compte

La règle est simple à énoncer et pénible à appliquer : depuis 2015, un bien numérique vendu à un particulier est taxé dans le pays où réside l'acheteur, pas où réside le vendeur. Vendre le même fichier à Lisbonne ou à Co

Bram de Vries·
chimpwithcan, CC BY 2.0 · source

La règle est simple à énoncer et pénible à appliquer : depuis 2015, un bien numérique vendu à un particulier est taxé dans le pays où réside l'acheteur, pas où réside le vendeur. Vendre le même fichier à Lisbonne ou à Copenhague ne produit donc pas le même montant de TVA.

Ce que dit la règle

Concrètement, cela veut dire qu'un même prix affiché ne rapporte pas la même chose selon le client. Beaucoup de créateurs découvrent ce point après coup, au moment où l'administration s'y intéresse — c'est-à-dire au pire moment.

Taux normal de TVA dans l'Union
Hongrie
27%
Danemark
25%
Suède
25%
Finlande
25,5%
Irlande
23%
Pologne
23%
Portugal
23%
Italie
22%
Belgique
21%
Pays-Bas
21%
Espagne
21%
France
20%
Autriche
20%
Allemagne
19%
Luxembourg
17%

Source : Commission européenne

Notebook writing
Notebook writingJairus Monilla, CC CC0 1.0 · source

En pratique

Le bon réflexe est d'afficher un prix toutes taxes comprises et de laisser l'outil déduire la part de TVA selon le pays. L'acheteur voit un prix stable, et la comptabilité reste juste.

  • Vérifie ce point sur ta propre page avant de généraliser.
  • Change une chose à la fois, sinon tu ne sauras pas ce qui a produit l'effet.
  • Laisse passer deux semaines avant de conclure : le trafic d'un jour ne dit rien.
Le meilleur réglage est celui que tu peux tenir six mois. Tout le reste est de l'optimisation prématurée.

Démonstration en vidéo

4 min

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